Selon moi, il s’agit d’une décision dangereuse pour le web français. Pour les plus pressés, vous pouvez sauter directement à la section « en bref », mais vous n’allez pas comprendre grand chose…

Atteinte à la vie privée

Il y a quelques semaines, plusieurs sites internet propageaient une rumeur sur le couple formé par Olivier Martinez et Kylie Minogue.
Sur le fondement de l’article 9 du Code civil, monsieur Martinez a donc décidé le 12 mars dernier d’assigner une trentaine d’entre eux en référé.

Code civil – Article 9
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.

« Atteinte à la vie privée » : motif très habituel d’action civile, facile de prouver la faute. Les défendeurs ne peuvent qu’essayer d’atténuer la portée de leur faute pour réduire le montant des dommages-intérêts à verser.

Plusieurs sites ont fait un arrangement à l’amiable, mais la vingtaine de sites restants ont donc dû plaider. Selon ces derniers et pour atténuer leur faute, ils n’ont fait que « relayer une rumeur qui circulait déjà », notamment via le site d’un quotidien britannique.
Quoi de plus normal que de protéger sa vie privée ? Quoi de plus normal aussi que de chercher à diminuer le montant des dommages-intérêts ? Sauf que parmi ces sites, il y avait Fuzz.fr…

Qu’est ce que Fuzz.fr ?

Fuzz.fr est un agrégateur de contenus, d’autres diraient un Digg-like, qui permet à un internaute de partager avec d’autres internautes un lien qu’il a trouvé intéressant. Pour cela, l’internaute donne l’adresse de la page, attribue un titre à ce lien et le classe dans la catégorie qu’il juge appropriée. Le lien reçoit ensuite des votes de la part des autres internautes utilisateurs du site, selon qu’ils ont trouvé le contenu intéressant ou non. Les autres internautes peuvent aussi signaler des contenus jugés inappropriés à un administrateur du site qui se chargera de retirer le lien litigieux a posteriori.

Fuzz.fr est géré par Bloobox.net, société elle-même dirigée par Eric Dupin (éditeur du blog Presse-citron), et comporte une rubrique people comme tant d’autres agrégateurs.
Comme tout digg-like, il est possible de signaler des informations qui portent atteinte à des personnes par leur caractère mensonger, inexact, brisant un secret (professionnel/d’instruction/autre) ou — comme dans notre cas — relevant de la vie privée.
Le contenu du site est généré par les internautes, sans interventions de Bloobox.net autres que la mise à disposition du service et la suppression de lien sur signalement.

Défense de Fuzz.fr

Depuis la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la responsabilité des intermédiaires techniques est censée ne pouvoir être mise en cause que dans des cas précis. C’est l’alinéa 2 du I de son article 6 qui les posent :

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – Article 6
I.2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
L’alinéa précédent ne s’applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l’autorité ou le contrôle de la personne visée audit alinéa.

Fuzz.fr, dont le contenu est intégralement généré par ses utilisateurs, répondrait donc à cette définition d’intermédiaire technique. Il devrait être considéré comme hébergeur et non comme éditeur. Logiquement, avant que la responsabilité civile de Bloobox.net ne soit engagée, Olivier Martinez aurait dû formuler une demande de retrait du contenu litigieux.
Cela n’a pas été fait, comme l’a confirmé l’avocat de l’acteur. Olivier Martinez a directement assigné Bloobox.net alors même que cette responsabilité ne pouvait être engagée.

Bloobox.net argüe également de sa « réaction prompte et diligente » dès que l’assignation a été reçue. Le site a en effet été désactivé le jour même.
Cela est à mettre en parallèle avec l’action prompte « pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » requise par l’article 6.I.2 de la LCEN.

Décision contestable

Aujourd’hui, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré que Fuzz.fr avait porté atteinte à la vie privée d’Olivier Martinez et l’a donc condamné sur le fondement de l’article 9 du Code civil.
Bloobox.net (donc Eric Dupin) doit ainsi verser 1000 euros de dommages-intérêts provision indemnitaire (selon Maître Eolas, « le juge des référés est incompétent pour condamner à des dommages-intérêts ») et 1500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile (de frais de justice).
Précisons que monsieur Martinez demandait 30000 euros en réparation du préjudice moral et 4500 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

D’après le Tribunal de Grande Instance, « l’acte de publication doit être compris non pas comme un simple acte matériel, mais comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix », jusque là je suis d’accord, il pouvait condamner les sites qui ont porté atteinte à la vie privée, c’est ce qui a été fait avec les autres sites assignés.

Eric Dupin explique brièvement les motifs invoqués par le juge dans son cas :

Le tribunal dans son ordonnance a retenu ma responsabilité d’éditeur en considérant que j’organisais l’information sur Fuzz en opérant un tri et une hiérarchisation des liens par catégories.

Dans l’ordonnance de référé, cela se traduit par :

[...] ainsi en renvoyant au site « celebrites-stars.blogspot.com », la partie défenderesse opère un choix éditorial, de même qu’en agençant différentes rubriques telle que celle intitulée “People” et en titrant en gros caractères “K**** M****** et Olivier M******* toujours amoureux ensembles à Paris”, décidant seule des modalités d’organisation et de présentation du site ;

Dans le même sens, le juge considère que « ce renvoi [lien vers un article] procède en effet d’une décision délibérée de la société défenderesse ».
Pour tous ceux qui connaissent le fonctionnement des agrégateurs, ces justifications sont incorrectes. En effet, c’est la personne qui soumet le lien qui choisit la catégorie, et non le fournisseur du service lui-même.
Bloobox.net laissait les utilisateurs de Fuzz.fr décider du contenu et n’influençait pas le choix éditorial. La catégorisation et la hiérarchisation des liens ne se faisait que par les actions des utilisateurs du site.

Autre « attendu » invoqué dans l’ordonnance de référé. Le juge retient que :

le gérant de la société défenderesse Eric Dupin, écrit lui-même sur le site qui porte son nom, qu’il « édite » pour son propre compte plusieurs sites parmi lesquelles il mentionne fuzz

Le juge interprète donc le verbe éditer dans son sens juridique et non dans le sens commun qui est pourtant le plus logique dans ce contexte.
«Si j’avais su, je n’aurais jamais écrit ça», regrette Eric Dupin. Il n’allait tout de même pas mettre :

* Presse-citron – Le blog : j’édite à mon propre compte de mes articles, mais suis hébergeur de mes commentaires (sauf ceux auxquels je réponds et ceux que je modère).
* Fuzz : je suis hébergeur, sauf si je modère auquel cas je deviens éditeur.
* Sitebuzz : je suis hébergeur, sauf si je modère auquel cas je deviens éditeur.
* Lifegoesmobile : je suis hébergeur, sauf si je modère auquel cas je deviens éditeur.
* Sportscafé : j’édite à mon propre compte de mes articles, mais suis hébergeur de mes commentaires (sauf ceux auxquels je réponds et ceux que je modère).
* L’Antiblog : j’édite à mon propre compte de mes articles, et comme je n’accepte pas les commentaires, j’assume mes responsabilités civile et pénale.
* Le forum Presse-citron : je suis hébergeur, sauf si je modère auquel cas je deviens éditeur.
* Bloobox.net : j’édite ce site à mon propre compte.

Selon l’interprétation précédente de la LCEN, la responsabilité civile du site hébergeur n’était engagée qu’à partir du moment où il y a modération ou signalement d’un contenu litigieux.
En ne tenant pas compte du fonctionnement technique de Fuzz.fr, le juge a balayé le régime spécifique introduit par la LCEN (qui prime théoriquement sur le régime général du Code civil) et considère que tout site qui classe ses informations — y compris ceux modérant a posteriori — ne peut prétendre au statut d’hébergeur et est éditeur.

Précisons qu’il y a une grande différence par rapport au jugement qui concernait le site lespipoles.com : ici ce ne sont pas des flux RSS sélectionnés par l’éditeur de Fuzz.fr, mais des liens soumis par des utilisateurs du site Fuzz.fr. On ne peut donc pas opposer la jurisprudence instaurée par le cas O.Dahan c/ E.Duperrin.

Conséquences sur le web français

Cette décision pourrait changer l’interprétation d’un pan entier de la jurisprudence du droit de l’internet. Eric Dupin le dit : »Je n’aime pas employer des formules trop grandiloquentes, mais je crois quand même que ce jeudi 27 mars 2008 restera comme une journée noire pour le web français. » En effet, tout site collaboratif risque de voir sa responsabilité engagée si la décision d’aujourd’hui reste en l’état.
Les Digg-like, Dailymotion (société de droit français), des blogs et tant d’autres pourront être assignés pour un contenu publié mais pas encore modéré ou signalé, juste parce que les utilisateurs peuvent classer leur contenu par catégories.

Il y aurait alors trois solutions :
• Ne plus rien classer (puisque c’est le critère déterminant de la décision), mais les contenus publiés vont se retrouver dans un désordre inconcevable…
• Tout modérer a priori, mais cela va poser de nouveaux problèmes.
Pour les gros sites, il faudra embaucher des personnes chargées de modérer ou disparaître, et il y aura toujours cette problématique de la responsabilité des contenus générés par des tiers. Ca va faire mal financièrement…
Pour les petits sites, les contenus générés par des tiers et approuvés relèveront de la responsabilité du directeur de publication du site, ce qui risque de décourager bien des personnes.
• Plus radical, fermer.

Bloobox.net semblant être le seul à pouvoir invoquer son statut d’hébergeur parmi les sites incriminés, Eric Dupin porte la lourde tâche de devoir faire appel pour garantir l’avenir et la cohérence du web communautaire français.
Je sais que ce sera financièrement difficile pour lui, mais dans ce cas précis, l’ensemble des acteurs du web français — pas juste les blogueurs mais aussi les services à but lucratif — doivent se mobiliser et l’aider.

Dans le cas contraire, nous risquons un repli complet qui serait préjudiciable à la présence française sur internet.
Et tout ça serait dû à une seule décision judiciaire, qui partirait d’une simple rumeur…

L’AFP exonéré de poursuite, ou partie remise ?

Ironiquement, l’AFP publiait aujourd’hui une dépêche traitant d’un mariage possible entre Olivier Martinez et Kylie Minogue… Une nouvelle démentie quelques heures plus tard par l’avocat d’Olivier Martinez.

La loi portant statut de l’agence France-Presse oblige pourtant l’AFP à donner une information exacte, objective, impartiale et digne de confiance.

Loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse – Article 2
L’activité de l’Agence France-Presse est soumise aux obligations fondamentales suivantes :
1° L’Agence France-Presse ne peut en aucune circonstance tenir compte d’influences ou de considérations de nature à compromettre l’exactitude ou l’objectivité de l’information ; elle ne doit, en aucune circonstance, passer sous le contrôle de droit ou de fait d’un groupement idéologique, politique ou économique ;
2° L’Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, développer son action et parfaire son organisation en vue de donner aux usagers français et étrangers, de façon régulière et sans interruption, une information exacte, impartiale et digne de confiance ; [...]

En ce qui concerne la protection de la vie privée, comme ce n’est pas un délit de presse, les personnes citées par la dépêche disposent de trois ans pour lancer une action civile.
En ce qui concerne l’information erronée, c’est le Conseil supérieur de l’agence France-Presse qui devra être saisi dans un délai de trois mois.

En bref

Olivier Martinez est dans ses droits en ce qui concerne la défense de sa vie privée, il devait logiquement gagner ses actions civiles envers les sites qui ont rédigé des articles (même si les sommes demandées étaient exagérées).
Mais l’acteur ne pouvait pas attaquer Fuzz.fr — service de Bloobox.net — car en n’ayant pas signalé le contenu litigieux conformément à l’article 6.I.2 de la LCEN du 21 juin 2004, la responsabilité de Fuzz.fr ne pouvait être engagée en tant qu’intermédiaire. Monsieur Martinez aurait dû être débouté.

Le juge des référés n’a pas correctement compris les services proposés par Fuzz.fr, la décision n’a tenu compte du fait que ce sont des liens soumis et classés par des utilisateurs, et non par le directeur de la publication lui-même.
Eric Dupin doit nécessairement faire appel, pas forcément pour lui, mais au moins pour défendre le principe de l’hébergeur « non responsable » du contenu publié. Si l’argument des contenus classés pour caractériser l’édition est retenu, de nombreux sites communautaires verront leur responsabilité engagée dès qu’il y a mise à disposition du public d’un contenu litigieux et classé (alors qu’ils étaient jusqu’alors protégés par leur statut d’hébergeur).

> Une copie de l’ordonnance de référé est disponible dans le corps de l’article posté par le blog Dalloz.