Article initialement publié sur LePost.fr

Comme indiqué au tout début du live, je me suis rendu à l’Assemblée Nationale pour la première séance de cette journée de reprise des discussions sur la loi Création et Internet.

Comme prévu, le fait de venir au Palais Bourbon a permis de déceler quelques petits détails qui donnent toutes les raisons de revenir. Par exemple ? Cette députée de la majorité qui s’exclame juste avant le début de la séance et de façon à ce qu’on l’entende distinctement depuis les tribunes du public : « Ah bah on est venu pour toi Franck [Riester (UMP)], on est vraiment venus pour toi ! », démontrant à elle seule que de nombreux députés UMP ne sont là que pour enregistrer les positions du rapporteur du projet de loi.
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Le 12 mars dernier, nos députés ont commencé à examiner les amendements qui constituent le coeur du projet de loi « Création répression et Internet » : ceux de l’article 2 qui institue la riposte dite « graduée ».
A cette occasion, les députés de gauche ont appelé à un rassemblement de la jeunesse devant l’Assemblée Nationale. Au total, plus de 200 personnes sont venues à tour de rôle, avec un pic à 100 présents simultanément.

Ce rassemblement a eu un faible écho, mais il fut suffisant pour que Lionel Tardy (UMP) et Martine Billard (Verts) viennent saluer les manifestants… et surtout donner des cartons d’entrée pour assister aux discussions.

De nombreux citoyens présents ce soir là ont ainsi pu observer — sans écran interposé — leurs représentants discuter du bien fondé de ce projet de loi.
Faisant partie du public, je peux vous assurer que l’ambiance au sein du Palais Bourbon n’est pas exactement celle qui est restituée lors des retransmissions en ligne : vous ne voyez que l’orateur et pas ce qui se passe autour.
Pourtant, ce que font les autres députés présents est aussi capital dans la compréhension des votes. Hormis ceux qui sont opposés au projet de loi et les rapporteurs des commissions, la plupart des députés de la majorité ne sont là que pour donner un rôle de chambre d’enregistrement des votes. Ceux-là n’écoutent les débats que d’une oreille et ne font que lever le bras quand le rapporteur ou la ministre de la Culture le leur dise.
Les manifestants qui m’ont accompagné n’ont pu que se désoler de voir tant de députés UMP présents uniquement pour confirmer la direction donnée par madame Albanel ou monsieur Riester. Nous avons ainsi pu remarquer : une députée lire un document sur les OGM, un député surveiller la recharge de son eeePC, un autre feuilletant d’abord le Figaro avant de se replier sur des hebdomadaires d’information, deux collègues qui discutaient pendant tout le vote, Frédéric Lefebvre arrivant pile au bon moment pour rétablir les votes alors que les anti-HADOPI allaient faire adopter un amendement, puis ce même député circuler dans les rangs pour papoter avec ses collègues sans se préoccuper des discussions…
Hormis les députés anti-HADOPI (au moins en partie opposés) Lionel Tardy (UMP), Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), ainsi que les trois rapporteurs pro-HADOPI des commissions, les députés de la majorité ont superbement ignoré les débats, même s’ils se sont étonnés de voir tant de « gus » dans les tribunes du public.
Sachant qu’il est rare de voir un public manifester de l’intérêt pour un débat au point d’y assister physiquement, il fut troublant pour les députés pro-HADOPI de voir du public anti-HADOPI dans l’hémicycle, d’autant plus à une séance du soir.

N’hésitez donc pas à venir physiquement aux séances de l’Assemblée Nationale pour les troubler encore plus. La reprise des débats dès ce lundi constitue une occasion de montrer à ceux qui sont censés nous représenter que nous sommes opposés au projet de loi.
Pour cela, il suffit de demander un carton d’entrée à un député ou un assistant parlementaire.
Attention, les téléphones, appareils photos et caméras sont interdits dans l’hémicycle. Il faut porter une tenue convenable (manches longues, veste avec une chemise…) sans signe distinctif et ne pas se manifester publiquement.
Le seul moyen raisonnable de manifester sa position est de tous s’habiller de façon identique pour la séance.
Je vous appelle à assister physiquement aux discussions sur le projet de loi Création et Internet vêtus de noir pour montrer que la riposte graduée n’est pas une bonne solution aux problèmes de contrefaçon.
Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, connectez-vous à la retransmission.

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Avec 3 jours d’avance, l’Assemblée Nationale a fêté à sa façon le réseau des réseaux.
Pour cette première journée de discussion du projet de loi « Création et Internet », les internautes ont eu l’honneur d’une mise à disposition en VOD (Vidéo à la demande) qui ne fonctionne pas à l’heure où est publié ce post puisque les fichiers restent désespérément inaccessibles.
Comme le veut la tradition, l’examen de ce projet de loi a commencé par un discours de la ministre en charge du texte et par les interventions des rapporteurs (trois dont deux pour avis) des commissions consultées.
Rien de nouveau dans les discours, si ce n’est la pétition des 10 000 artistes soutenant le projet de loi qui a souvent rempli le rôle d’argument massue chez les pro-HADOPI, mais aussi chez Sandrine Mazetier (députée SRC opposée au projet) qui a cité une Lorie peu reconnaissante d’avoir été découverte grâce au web…
Comme hier, les partisans au projet ont continué à sortir des affirmations fausses, alors même que les médias étrangers se mettent à les corriger. Ainsi, alors que pour Christine Albanel nos voisins européens nous envient le texte, le site américain Ars Technica rappelle que personne n’a adopté un texte aussi dur (« toughest »), tandis que le groupe socialiste énonçait une liste de pays qui ont définitivement écarté l’idée d’une riposte graduée.

Dans les faits marquants, l’absence de Franck Riester (UMP) après 18h30 a été remarquée par Christian Paul (SRC), tandis qu’aucun député UMP n’était présent au début de la deuxième séance à 21h30.
Encore dans le best-of, Patrick Bloche (pendant la première séance, groupe SRC) et Didier Mathus (pendant la deuxième séance, groupe SRC) ont mené une attaque frontale et très complète contre le projet de loi.
Toujours chez les anti-HADOPI, Jean-Pierre Brard (GDR) a appelé à envoyer des mails de protestation à Christine Albanel puis à Franck Riester (pour qu’il n’y ait pas d’ « injustice »). Didier Mathus (SRC) a quant à lui appelé la jeunesse à manifester ce jeudi à 18h devant l’Assemblée Nationale.
Parmi ces opposants, nous avons aussi constaté la présence de députés UMP (notamment Lionel Tardy ou Alain Suguenot de façon plus nuancée) et de députés Nouveau Centre (l’inébranlable Jean Dionis du Séjour) qui ont conditionné leur vote à l’adoption de nombreux amendements.
Chez les anti-HADOPI, on a réfuté tous les arguments des opposants et défendu sans grosse surprise le projet de loi, interrompant les orateurs, quitte à se faire rappeler à l’ordre par les présidents de séance comme ce fut le cas pour Philippe Gosselin (UMP) ou encore le rapporteur lui-même Franck Riester (UMP).

Ce fut un beau dialogue de sourds, chaque camp accusant l’autre d’user d’arguments caricaturaux…
Echec de la loi DADVSI, MGMT et l’UMP, implication de Luc Besson, intérêts financiers, positions des socialistes, licence globale, Parlement Européen, CNIL, loi qui « part en… « quenouille », pédagogie, envoi de mails de propagande, « offre illégale de films pornographiques violents », consensus sur les accords de l’Elysée, amende, emplois perdus, vol dans les magasins, adaptation au numérique, séparation des pouvoirs, exception culturelle, etc. Tout y est passé.
A l’issue de cette première journée, on peut donc raisonnablement considérer que les positions respectives ont été présentées.
Les députés qui ont suivi le projet seront dans les conditions idéales pour examiner les 415 amendements qui les attendent au cours des séances qui viennent… à commencer par celle d’aujourd’hui 10 heures.
A priori, si les députés suivent correctement l’ensemble des arguments formulés contre le projet de loi, celui-ci ne passera pas. Mais il ne faut pas se faire d’illusion quand les membres d’une Commission Mixte Paritaire sont majoritairement pro-HADOPI…

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A l’issue de ce qui devait être la première journée d’examen du « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », rien.
Les présentations des rapports des commissions et le discours de la ministre de la Culture ont été repoussés suite au retard pris sur le projet de réforme des hôpitaux.

Ceux qui se sont déplacés pour les beaux yeux de la ministre en ont eu pour leur argent puisqu’il l’ont entendue s’exprimer lors des questions au gouvernement.
Incarné par Christine Albanel et le député rapporteur du projet Franck Riester, un très émouvant tandem a en effet défendu avec force et conviction la création de l’HADOPI pour « dissiper les craintes de [leurs] collègues et rappeler l’importance de ce projet de loi pour nos filières culturelles et, au delà, pour ce qui est une des grandes fiertés de notre pays, notre exception culturelle.
Un duo très doué dans l’improvisation, à ne pas en douter. La ministre avait un discours bien rodé après avoir réalisé lundi un véritable marathon des ondes. Le rapporteur a quant à lui assumé un rôle très naturel, épaulé avec quelques fiches feuilles de notes…
Rien de bien nouveau dans les deux fois 2 minutes réglementaires d’argumentaires : hémorragie dans les industries culturelles, 450 000 films téléchargés illégalement par jour, 10 000 emplois supprimés d’ici 2012, 50% de l’économie de la musique effondrée aujourd’hui… Ce sont toujours les mêmes chiffres issus d’études sans véritable fondement. Plus c’est gros, mieux ça passe. Quand on pense que de vrais travaux scientifiques existent, c’est un véritable gâchis…
A nouveau, on nous répète que ce projet de loi « repose sur un consensus historique signé à l’Elysée entre les professionnels de la Culture, de l’Internet et des télécommunication » alors que les représentants de Free maintiennent depuis 2007 qu’ils ont signé des feuilles blanches !
Selon Franck Riester, la réponse graduée « prévoit 2 avertissements préalables avant une éventuelle suspension temporaire de l’accès Internet », rien de vraiment « pédagogique » comme l’affirme à tout va la ministre. En fait la formulation de l’article L. 331-24 est « la commission de protection des droits peut envoyer à l’abonné », ce qui montre que la riposte ne comporte qu’un avertissement avant la sanction : le recommandé.
« Rien à voir donc avec le dispositif pénal actuel avec ses amendes et peines de prison » puisque les dispositions vont s’additionner. Les amendes et la prison punissent le piratage tandis que les sanctions de l’HADOPI vont sanctionner le manquement à la surveillance de l’accès. Contrairement à ce que laissent entendre les partisans du projet de loi : les sanctions vont se cumuler.
Pour Christine Albanel, c’est un texte « fondamentalement favorable aux internautes puisqu’il vise à accroître l’offre légale [...] avec des modèles très différents, à aller permettre d’écouter ce qu’on appelle *des sites de streaming*, ces sites où vous pouvez écouter gratuitement autant de musiques que vous le voulez ». Mais elle oublie que les modèles économiques de ces sites reposent encore principalement sur la publicité et que ces ressources sont limitées.
On apprend que le texte permettra de « sanctionner de manière mesurée puisque cela résultera d’un dialogue entre l’internaute et la Haute Autorité ». Une conversation sur la base d’une procédure contradictoire qui durera une trentaine de secondes, si la ministre veut tenir ce rythme de 1000 décisions par jour prises par seulement 3 personnes…

Au final, toujours autant de désinformation autour d’un texte que les partisans de l’HADOPI et de la riposte graduée n’arrivent plus à défendre dans leur propre camp.
Au moins, ils ont retenu qu’il ne fallait pas parler des opposants, car 5 gus dans un garage peuvent vite propager de bonnes paroles…