Article initialement publié sur LePost.fr

A l’issue de ce qui devait être la première journée d’examen du « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », rien.
Les présentations des rapports des commissions et le discours de la ministre de la Culture ont été repoussés suite au retard pris sur le projet de réforme des hôpitaux.

Ceux qui se sont déplacés pour les beaux yeux de la ministre en ont eu pour leur argent puisqu’il l’ont entendue s’exprimer lors des questions au gouvernement.
Incarné par Christine Albanel et le député rapporteur du projet Franck Riester, un très émouvant tandem a en effet défendu avec force et conviction la création de l’HADOPI pour « dissiper les craintes de [leurs] collègues et rappeler l’importance de ce projet de loi pour nos filières culturelles et, au delà, pour ce qui est une des grandes fiertés de notre pays, notre exception culturelle.
Un duo très doué dans l’improvisation, à ne pas en douter. La ministre avait un discours bien rodé après avoir réalisé lundi un véritable marathon des ondes. Le rapporteur a quant à lui assumé un rôle très naturel, épaulé avec quelques fiches feuilles de notes…
Rien de bien nouveau dans les deux fois 2 minutes réglementaires d’argumentaires : hémorragie dans les industries culturelles, 450 000 films téléchargés illégalement par jour, 10 000 emplois supprimés d’ici 2012, 50% de l’économie de la musique effondrée aujourd’hui… Ce sont toujours les mêmes chiffres issus d’études sans véritable fondement. Plus c’est gros, mieux ça passe. Quand on pense que de vrais travaux scientifiques existent, c’est un véritable gâchis…
A nouveau, on nous répète que ce projet de loi « repose sur un consensus historique signé à l’Elysée entre les professionnels de la Culture, de l’Internet et des télécommunication » alors que les représentants de Free maintiennent depuis 2007 qu’ils ont signé des feuilles blanches !
Selon Franck Riester, la réponse graduée « prévoit 2 avertissements préalables avant une éventuelle suspension temporaire de l’accès Internet », rien de vraiment « pédagogique » comme l’affirme à tout va la ministre. En fait la formulation de l’article L. 331-24 est « la commission de protection des droits peut envoyer à l’abonné », ce qui montre que la riposte ne comporte qu’un avertissement avant la sanction : le recommandé.
« Rien à voir donc avec le dispositif pénal actuel avec ses amendes et peines de prison » puisque les dispositions vont s’additionner. Les amendes et la prison punissent le piratage tandis que les sanctions de l’HADOPI vont sanctionner le manquement à la surveillance de l’accès. Contrairement à ce que laissent entendre les partisans du projet de loi : les sanctions vont se cumuler.
Pour Christine Albanel, c’est un texte « fondamentalement favorable aux internautes puisqu’il vise à accroître l’offre légale [...] avec des modèles très différents, à aller permettre d’écouter ce qu’on appelle *des sites de streaming*, ces sites où vous pouvez écouter gratuitement autant de musiques que vous le voulez ». Mais elle oublie que les modèles économiques de ces sites reposent encore principalement sur la publicité et que ces ressources sont limitées.
On apprend que le texte permettra de « sanctionner de manière mesurée puisque cela résultera d’un dialogue entre l’internaute et la Haute Autorité ». Une conversation sur la base d’une procédure contradictoire qui durera une trentaine de secondes, si la ministre veut tenir ce rythme de 1000 décisions par jour prises par seulement 3 personnes…

Au final, toujours autant de désinformation autour d’un texte que les partisans de l’HADOPI et de la riposte graduée n’arrivent plus à défendre dans leur propre camp.
Au moins, ils ont retenu qu’il ne fallait pas parler des opposants, car 5 gus dans un garage peuvent vite propager de bonnes paroles…