Article initialement publié sur LePost.fr

Hier soir, les discussions sur le projet de loi Création et Internet dit « HADOPI » se sont poursuivies à l’Assemblée nationale alors que le Parlement Européen avait pour la troisième fois adopté l’amendement 46 (ex-148) au Paquet Télécom.

L’amendement des eurodéputés pose en effet qu’aucune « restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux [d'Internet] sans décision préalable des autorités judiciaires », ce qui rend impossible pour la future Haute Autorité de prendre des sanctions de suspension d’accès à Internet.
Présent dans les tribunes, j’ai pu constater que cette décision du législatif européen n’a pas manqué de pimenter les débats, avec des députés déjà très remontés les jours précédents.

Détente en début de séance

Jean-Pierre Brard, comme d’habitude a réussi à (brièvement) détendre ses collègues, cette fois-ci avec une bouteille de vin. En invitant la ministre et le rapporteur à fêter le vote du Parlement Européen, le député de Montreuil a présenté le vin du domaine de Bérénas (dans le Languedoc) opportunément appelé « HADOPI » et dont les profits de vente sont reversés à l’association La Quadrature du Net.

Intrigué par cette bouteille, le député Jean-Pierre Soisson (UMP) s’est approché : « Ce que raconte M. Bloche [sur le vote des eurodéputés] n’a aucun intérêt. Au moins, une bouteille, cela a un autre charme ! »

Mais il dut rapidement revenir à son siège à l’invitation du président de séance.

La jalousie explique peut-être les râles poussés tout le long des discussions.

Echanges vifs sur l’adoption de l’amendement 46 du Parlement Européen

La séance a commencé par des rappels au réglement de la part de Jean-Pierre Brard (GDR) et Patrick Bloche (SRC) informant leurs collègues du vote des eurodéputés en faveur d’une décision préalable d’un juge (et non d’une autorité administrative) par 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions et la nécessité de respecter les droits des citoyens.

Face aux arguments des députés opposés au texte, la ministre Christine Albanel a répondu que le vote des eurodéputés avait une faible portée : « L’amendement Bono n’évoque absolument pas la suspension de l’accès à internet, mais des droits et des libertés fondamentaux. » Défense à laquelle Philippe Gosselin (UMP) et Frédéric Lefebvre (UMP) ont aussi participé.

Affirmation aussitôt contestée par Christian Paul (SRC) : « Si l’amendement 138 de M. Bono porte aussi peu à conséquence que vous le dites, pourquoi le gouvernement français bloque-t-il à cause de lui, et pour maintenant six mois, le Paquet Télécom au niveau européen ? », rappellant également que l’adoption du Paquet Télécom allait encore être retardée par la France pour au moins 6 mois.

Rebondissant sur la déclaration du député socialiste, Lionel Tardy (l’un des rares députés UMP ouvertement opposés) a rappellé qu’un « État membre doit s’abstenir de prendre des mesures contraires aux objectifs européens, […] en face de textes contradictoires, il s’opère une règle de priorité, un cédez-le-passage en faveur de l’Europe, qui doit être respecté par tous les États membres. »
Puis il est revenu sur l’un des amendements rejetés par les siens : « Si nous avions mis en place l’amende au lieu de la suspension de l’abonnement, le problème serait réglé ». Avis partagé par Jean Dionis du Séjour (NC).

Licenciement chez TF1 : silence gêné à l’UMP

Lorsque Jean-Pierre Brard prit la parole peu avant minuit, personne ne s’y attendait même si l’information était publiée depuis 21 heures. Personne, même pas les principales intéressées.
Selon les informations de Libération, un employé de TF1 a été licencié après dénonciation successive par les services de la députée Françoise de Panafieu (UMP) et le cabinet de la ministre de la Culture. A l’origine de cela, une lettre qu’a envoyé cet employé, mais à titre privé.
Accusant l’UMP de montrer le système répressif mis en place par le projet de loi, Jean-Pierre Brard a lu l’accroche des journalistes de Libération devant les visages gênés de la ministre Christine Albanel et de la députée parisienne, toutes deux citées dans l’article.

Très embêté, le groupe UMP n’a que peu réagi, Jean-François Copé, arrivé peu avant s’étant lui aussi fait discret.

Article 2 adopté, avec un seul amendement

A l’issue de cette séance de nuit, et même cette deuxième lecture, les députés n’auront adopté qu’un unique amendement : la suppression de l’expression « communication électronique » qui permettait à la HADOPI de faire surveiller les e-mails. Une bien maigre victoire…
Les députés UMP seront restés bien inflexibles car la plupart du temps, les votes des amendements recevaient des avis « défavorables » et donnaient cet aspect.
Votes POUR

Votes CONTRE