Richard Ying – Blog

22 juillet 2009

HADOPI 2 : chronique de la première journée

Filed under: Actualités françaises,Parlement — Richard Ying @ 12:00. 5 commentaires.

Un mardi très HADOPI 2 à l’Assemblée Nationale : séances, réunions, interviews, votes, communiqués assassins…

J’y étais et résultat : plein de photos.
Retour sur les moments clés de la journée.

7h09 : le nom du prestataire de la HADOPI
Selon les Echos, Extelia, filiale du groupe La Poste, s’occupera de l’envoi automatisé de mails d’avertissements.

9h20 : examen des amendements en commission des affaires culturelles réunion annulée
C’est Lionel Tardy (UMP) qui raconte l’épisode sur son blog.
Pas de rapporteur, pas de ministre, 7 députés de l’opposition contre 2 de la majorité.
La réunion est reportée à 14h.

9h33 : début de la première séance
L’hémicycle est encore vide, ça se remplit doucement.
Premiers rappels au réglement par Jean-Pierre Brard (GDR) et Patrick Bloche (SRC) : le report de la réunion est la « démonstration flagrante de la faible mobilisation de la majorité sur ce texte ».


9h38 : Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, inaugure la discussion générale
Elle compare la suspension aux hooligans : « la sanction la plus efficace sur le plan pédagogique, ce ne fut pas la sanction classique, mais l’interdiction d’assister à un match ! »

9h54 : on reprend les bonnes habitudes
Un huissier fait déplacer l’équipe de deputesgodillots.info : les mettre juste derrière les députés de la majorité n’est pas prudent…

10h : Frédéric Mitterrand oriente la teneur des discours à venir…
Le nouveau ministre de la Culture, remplaçant de Christine Albanel, nous raconte une histoire de Platon, tirée de la République, où un certain Gygès profite de ne pas pouvoir être pris pour voler. Ainsi « clic après clic, le produit disparaît. »
Il compare aussi la situation à la peau de chagrin de Balzac, où la valeur du produit se réduit. Puis cite encore Rouget de Lisle, compositeur de la Marseillaise mort dans la misère, Beaumarchais, Edith Piaf,…

Dans un autre genre, il y a aussi « l’histoire de la grand-mère qui arrose les coquelicots de son petit-fils en les trouvant très beaux, sans savoir qu’il s’agit de plants de haschich. »
Puis vient la tirade qui va rester dans les mémoires : « je ne veux pas que l’on traîne dans le caniveau des pirates l’ “atmosphère, atmosphère” d’Arletty, le “c’est dégueulasse” de Jean Seberg dans À bout de souffle, la biscotte de Michel Serrault dans La cage aux folles. Je refuse qu’Édith Piaf ait annoncé en vain le nom des artistes pour qu’on se souvienne d’eux. Je refuse que le petit poisson et le petit oiseau de Juliette Greco s’aiment en vain d’amour tendre. Je refuse que l’on violente La Javanaise de Serge Gainsbourg. »
Avec toutes ces références culturelles, ce Mitterrand ne pouvait qu’être applaudi par la majorité.

10h23 : Franck Riester rapporte
Le député UMP fait ce pour quoi il a été nommé. Rien d’extraordinaire, le discours n’a pas tellement changé depuis HADOPI 1.

10h38 : Motion de rejet préalable
Après une courte intervention de Michèle Tabarot (UMP), présidente de la commission des affaires culturelles, Patrick Bloche explique les motifs de cette motion.
Pendant son intervention, l’hémicycle se remplit en prévision du vote…

L’intervention de Martine Billard est l’occasion de nous informer que « le vote solennel aura lieu le 15 septembre et qu’ensuite le texte devra être transmis au Sénat ».
Au cours du point presse du groupe SRC, Jean-Marc Ayrault commentera : « Le doute qui existait dans la majorité lors de la première loi Hadopi persiste à l’évidence avec Hadopi 2. On est dans une situation qui crée un vrai trouble dans la majorité. […] On veut faire reculer la majorité et elle recule ! »

11h18 : Pas de surprise
La motion est rejetée, la majorité a tenu à faire une petite démonstration de force.
Curieux, la salle se vide avant l’annonce des résultats.

11h21 : Au tour de la motion de renvoi en commission
Jean-Pierre Brard défend la motion. Comme souvent, il fait sourire tous les horizons politiques.
Jean-Pierre Brard

12h : 34 pour, 217 contre
La motion de renvoi en commission est elle aussi rejetée.

12h06 : Retour en discussion générale
Pour Philippe Gosselin (UMP), rien non plus n’a changé depuis HADOPI 1 « Dans les rangs de l’opposition, c’est toujours la même antienne, les mêmes caricatures et les mêmes simplifications. […] Refusant de comprendre la situation, on érige la démagogie au rang de programme politique. »

Christian Paul (SRC) est influencé par Frédéric Mitterrand, le député invite le ministre de la Culture « à relire Michel Foucault ». « La politique culturelle de la France en 2009, c’est d’abord surveiller et punir. »

Martine Billard (SRC) se plaint de la dégradation des conditions de travail ua Parlement (peu de temps pour déposer les amendements) et que la commission des lois n’ait pas été saisie malgré le recours à l’ordonnance pénale (et à un juge unique).

Yvan Lachaud (Nouveau Centre) exprime l’avis majoritaire de son groupe : il votera pour le projet de loi.

12h48 : suspension de séance
C’est l’heure du déjeuner, mais où ? Le quartier est plutôt cher…

12h56 : tous sur Tardy
Dans la salle des Quatre Colonnes, les journalistes peuvent interviewer les députés sortant de l’hémicycle. Alors que François Sauvadet (Nouveau Centre) avait l’attention des micros, le passage de Lionel Tardy en a détourné 4. Il faut dire qu’un député UMP en désaccord avec la majorité est plus porteur qu’un député de la majorité qui vote conforme.

14h08 : réunion de la commission des affaires culturelles
Ce sont plus de 800 amendements qui doivent être examinés entre 14h et 15h.
C’est encore Lionel Tardy qui narre l’épisode. Début en retard, rythme rapide.
Record à battre : tout se passe en 13 minutes, soit moins d’une seconde par amendement !

15h : Début des questions au gouvernement
Dans la salle de presse, l’écran est allumé sur LCP-AN. La journaliste interview en direct Jack Lang qui parle notamment du texte HADOPI 2 : il le voterait en l’état.

15h14 : Franck Riester pose une « question spontanée » (dixit Jean Glavany)
Le député UMP profite de la couverture médiatique des questions au gouvernement pour tant s’adresser aux Français, que se rappeler au bon souvenir de son groupe politique, bien peu motivé par HADOPI 2 : « Pouvez-vous nous rappeler l’ambition de ce projet de loi et nous dire en quoi la riposte graduée, réponse pragmatique et pédagogique au fléau du piratage sur internet, permettra de réconcilier durablement internet et création ? »

La réponse de Frédéric Mitterrand est toute aussi spontanée : « Nous ne réglerons pas tout, mais notre objectif sera atteint. Nous créons un vrai changement dans l’état d’esprit de nos concitoyens. Je ne comprends pas que ceux qui défendent la régulation en matière sociale et économique deviennent des partisans du laisser-faire le plus débridé, dès qu’il s’agit d’internet. »

16h45 : Hémicycle vidé, la discussion générale reprend
Patrice Martin-Lalande, l’un des rares députés UMP à émettre des nuances, « espère que nos travaux permettront d’améliorer ce projet de loi. »

Corinne Erhel (SRC) s’interroge : « Une loi élaborée en deux semaines, examinée à la hâte avec des délais scandaleux d’un point de vue parlementaire : est-ce bien sérieux ? »

Jean Dionis du Séjour défend sa divergence d’opinion avec ses collègues Nouveau Centre : « Si HADOPI 2 devient le catalyseur d’un nouvel équilibre plus respectueux des droits d’auteur, j’en serai heureux et je reconnaîtrai publiquement m’être trompé. Toutefois, si, comme je le crois en conscience, cette loi se révèle un échec, j’aurai pour seule satisfaction d’avoir accompli mon devoir, en ayant porté une parole libre à l’intérieur de la majorité présidentielle, en vue de prévenir le Gouvernement des difficultés qu’il rencontrerait. »

Alain Suguenot (UMP), également opposé à HADOPI 2, préconise de « travailler à la conception de modèles économiques novateurs, où artistes et internautes joueront de concert la même partition, qui – je l’espère – ne sera pas celle du Titanic » et de chercher « les éléments d’un consensus au lieu d’entamer la litanie des Papes : HADOPI 1, Pie II, Pie III, Pie XII… Pourquoi pas Libellule ou Papillon ? »

16h52 : l’ombre de Frédéric Lefebvre plane
Le porte-parole de l’UMP, qui n’est plus député maintenant qu’André Santini a récupéré son siège, accuse les socialistes (par dépêche AFP) de mener une « bataille hystérique », estimant que « la défense de la création n’est plus une valeur de gauche ».

17h05 : réponse personnalisée à Frédéric Mitterrand
Aurélie Filipetti (SRC) répond aux références culturelles du ministre par d’autres références.
Parlant de l’allégorie de la caverne de Platon, elle craint que le ministre ne soit « enchaîné dans la caverne de la rue de Valois ».
Revenant sur l’histoire de Gygès, elle rappelle que chez Hérodote le personnage devient mécène de la cité des Arts.
Pour Didier Mathus (SRC) : « Seul le support physique, le disque, et son mode de distribution sont en crise, non la musique. Mozart a fait de la musique avant Universal et je suis à peu près convaincu qu’il y aura d’autres musiciens après Universal. »

17h23 : Lionel Tardy (UMP) pour la discussion générale
Pour le député, « ce texte n’a donc aucune chance d’être promulgué, car il se heurtera une seconde fois au cap du conseil constitutionnel. » On aurait dû commencer par « une grande concertation sur le financement de la création ».
A partir de là, c’est aux « politiques de trouver un compromis acceptable pour tous. »

17h39 : Michel Françaix (SRC) cite Molière
« Monsieur le ministre, qu’alliez-vous faire dans cette galère ? »

17h46 : Frédéric Mitterrand a bien entendu
« Je voudrais d’abord remercier les orateurs de m’avoir fait voyager de la galère de Géronte au Titanic où les violons ne jouent plus, en passant par la Caverne où je ne vois que des ombres. […] Il n’y a pas d’oukase présidentiel. »

17h50 : MAM trouve qu’il y a de l’écho
« « Attendez ! », « Retirez ! », « Reportez ! », « Renvoyez ! », c’est le leitmotiv quel que soit le texte présenté. »
« C’est vous qui avez un problème ! » lui répond Alain Néri (SRC).

Et là survient le drame : la ministre compare le téléchargement Illégal, un délit, à « la pédopornographie par internet », un crime : « il me semble que cela mérite effectivement des sanctions et donc un encadrement. »

18h : le SNEP, la SCPP et la SACEM accusent… à tort
Alors que le vote solennel a aussi été demandé par le président du groupe UMP, les syndicats de producteurs accusent l’opposition par voie de dépêche AFP : « une fois encore les ayants droit sont pris en otage par les manoeuvres politiciennes de certains députés au mépris des industries culturelles qui pendant ce temps subissent une crise sans précédent. »

18h : Bernard Accoyer pris à son propre piège
En réponse à une demande de rappel au réglement, le président de l’Assemblée demande à Jean-Pierre Brard (SRC) de se justifier.
Peu de temps après, Philippe Gosselin (UMP) en demande un à son tour, que Bernard Accoyer se voit obligé de refuser pour ne pas faire « deux poids, deux mesures ».

18h08 : l’examen des amendements commence
Les députés de l’opposition se relayent pour exposer les motifs de leur amendements, et la majorité n’hésite pas à rappeller que 83 d’entre eux ont chacun été déposés en 9 exemplaires.

20h05 : fin de la séance
De nombreuses tensions ont ponctué l’examen, mais rien de bien notable. Sans surprise, avis défavorables et rejets se sont succédés.

21h30 : reprise des débats
Là encore, avis défavorables et rejets.
Les rappels au réglement sont l’occasion de se plaindre du nouveau réglement.

23h16 : le nouveau réglement provoque encore un malheur
Jean Leonetti (UMP), trouvant le débat « répétitif », abrège le débat en faisant appliquer l’article 57 alinéa 3 du nouveau réglement de l’Assemblée, ce qui clôt les discussions sur l’article en cours.
Pour Jean-Pierre Brard : « Quand un Parlement consent à l’anéantissement de ses propres droits, notamment de son droit d’expression, c’est honteux et cela s’appelle un déni de démocratie. La dernière fois que cela s’est produit, c’était il y a soixante-neuf ans. » [en 1940 donc]
Le ton monte et les rappels au réglement se multiplient. Jean Mallot (SRC) menace de « déposer les amendements de manière individuelle et non collective : un même amendement au lieu d’être défendu neuf fois le sera quarante fois, cinquante fois, soixante fois ».

23h55 : le Code de Procédure Pénale de retour
Célèbre pour son livre à couverture rouge, Jean-Yves Le Bouillonnec (SRC) se base sur l’article 495 du CPP pour affirmer que « les éléments fournis par la HADOPI ne pourront servir de base au procureur pour rendre une ordonnance pénale ».

1h04 : Fin de séance
Suite de l’examen des amendements à 9h30.

1h30 : Lionel Tardy furieux
Le nouveau réglement est encore contesté, mais via le blog du député.
« Bref, une soirée de perdue, des amendements qui tombent à l’eau, du travail préparé pour rien… »

5 commentaires

  1. Très propre ton article. AMHA, c’est du très beau travail.

    Je ne parle même pas des photos, dont certaines sont tout à fait magnifique.

    Si j’ai une seule critique à faire, ce serait sur le fait que tu as affiché les photos (mais pas le lien vers leur page Flickr), ce qui empêche d’aller voir rapidement/facilement avec quels réglages et objectifs elles ont été faites. Mais c’est la seule chose.

    Commentaire by Louis — 22 juillet 2009 @ 14:34

  2. L’article était à l’origine rédigé pour LePost.fr, sans les liens Flickr et c’était un peu compliqué de le remettre tous…
    La galerie de la journée se trouve à http://www.flickr.com/photos/yingrichard/sets/72157621769121256/

    Commentaire by Richard Ying — 22 juillet 2009 @ 14:52

  3. Arf, je me disais bien que y’avais du grand angle. Quels objectifs as-tu utilisé durant cette journée ?

    Merci d’avance

    Commentaire by Louis — 22 juillet 2009 @ 15:24

  4. En effet très bel article!

    Commentaire by pycooz — 22 juillet 2009 @ 22:31

  5. @Louis : Du plus utilisé au moins utilisé : Sigma 70-300mm ƒ/4-5.6, Nikon 18-105mm ƒ/3.5-5.6, Sigma 10-20mm ƒ/4-5.6
    C’est rien à côté de ce que sortent les photographes de presse professionnels (en passant, certains sont assez grossiers et émettent des commentaires un peu trop haut sur les débats…)

    Commentaire by Richard Ying — 22 juillet 2009 @ 22:46

Flux RSS des commentaires de cet article.

Désolé, les commentaires sont fermés pour le moment.

© Richard Ying • 1999-2014