Article initialement publié sur LePost.fr

Demain, mardi, c’est la grande rentrée des députés au Parlement pour le scrutin public du projet de loi HADOPI2 (ou plutôt PPPLAI).

Que s’est-il passé pendant les vacances ?
Je vous avais laissés avec les sanctions prévues par le projet de loi.
Pour rappel, il s’agit de 300.000 euros d’amende, de 3 ans de prison, 1 an de suspension d’accès à Internet tout en continuant de payer l’accès en cas de contrefaçon.
Une amende de cinquième classe, un mois de suspension et l’obligation de continuer à payer l’accès en cas de négligence caractérisée (si quelqu’un utilise votre connexion pour contrefaire).

Comme prévu, les amendements de modifications du titre du projet de loi ont tous été rejetés et les rares députés encore présents le 24 juillet ont pu partir en vacances.

Le 18 août 2009, dans Libération, Jacques Attali estimait à nouveau que la HADOPI ne servirait à rien.
En réponse, le 21 août, Franck Louvrier, conseiller en communication de l’Elysée, gratifiait les lecteurs du Monde d’un étrange glissement commenté par Maître Eolas, justifiant HADOPI par le danger de la contrefaçon des Twitts pour la démocratie… qui n’ont aucun rapport l’un avec l’autre. Les pro-HADOPI n’en sont pas à une absurdité près…

Le 31 août, LouvrePourTous nous apprenait que Christophe Tardieu, responsable du licenciement d’un employé de TF1 pour « délit
d’opinion » sur une correspondance privée, était recasé au très honorable poste de président du conseil d’administration du Centre national de la danse… Jérôme Bourreau-Guggenheim, le malheureux licencié, n’a pas eu les mêmes faveurs et est encore au chômage.

Le 1er septembre, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication en charge du projet de loi HADOPI2 en oubliait tout bonnement la signification devant le public du Grand Journal sur Canal+…

Le 7 septembre, ReadWriteWeb nous informait que de l’autre côté de la Manche, alors qu’une riposte graduée> se dessine, des artistes et organisations représentatives ont pris position contre cette démarche : « Les consommateurs ordinaires et les fans de musique ne devraient pas, eux, être criminalisés du fait de l’échec de l’industrie à proposer une offre légale adaptée au marché et à son incapacité à faire face aux évolutions de la technologie. »

Le même jour, alors que se terminait l’université d’été de l’UMP, l’Express s’apercevait que la vidéo promouvant le réseau social de l’UMP mettait en avant la pétition anti-HADOPI de SVM qui va à l’encontre de la position officielle du parti.

Le 9 septembre, Christophe Lameignère, président de Sony Music France, a qualifié les anti-HADOPI de « donneurs de leçons », de « voleurs à la petite semaine planqués derrière leurs ordinateurs ». Il a aussi déclaré selon les propos rapportés par Metro : « Ces gens-là, ils auraient vendu du beurre aux allemands pendant la guerre ! »

Le 10 septembre, Création Public Internet exigeait des excuses de la part de M.Lameignère.

Aujourd’hui, tandis que le rapporteur du texte Franck Riester abordait sereinement le vote, le député anti-HADOPI Patrick Bloche déclarait à Ecrans.fr qu’un recours devant le Conseil Constitutionnel serait déposé et fait le pari que la loi telle quelle n’aurait pas les effets attendus.

Que va-t-il se passer demain ? Et ensuite ?
Après les questions au gouvernement (qui devraient être agitées vues les dernières polémiques), les députés passeront aux justifications des votes sur HADOPI2.
Ensuite tout sera réglé en quelques secondes, comme souvent les claquements des boîtiers résonneront et la plupart des présents quitteront l’hémicycle…

Ne doutant pas de la capacité de Jean-François Copé à mobiliser les troupes, le texte passera alors devant une Commission Mixte Paritaire puis au Sénat où le vote interviendrait le 22 septembre prochain.
Ne doutant pas non plus de la constance du vote des sénateurs sur les textes HADOPI et PPPLAI, la loi sera officiellement adoptée par le Parlement après un nouveau vote par les députés.
Mais ne doutant pas des députés de gauche, la loi PPPLAI fera l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel qui décidera de son sort.

Deux cas de figures ensuite.
- Conformité : le texte sera promulgué et appliqué. Pour Franck Riester, les mails arriveront ainsi dès la fin de l’année.
- Censure du texte (partielle ou intégrale) : le gouvernement devra travailler sur une troisième mouture du volet sanctions qui devra éventuellement tenir compte de la mission confiée à Patrick Zelnick, et idéalement faire l’objet d’une concertation élargie à l’ensemble des acteurs. En cas de censure partielle, le texte sera sans doute promulgué avec les éléments passés au travers des mailles des Sages…