Richard Ying – Blog

16 septembre 2009

HADOPI 2 : un vote vite expédié

Filed under: Vracs — Richard Ying @ 3:09. Les commentaires sont fermés.

Article initialement publié sur LePost.fr

Après 8 semaines d’interruption, les députés se sont à nouveau penchés sur HADOPI 2, pour en tout et pour tout 22 minutes.
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Certes ce fut un peu plus long en comptant les coulisses mais la partie publique fut vite expédiée. Récit d’un après-midi passé au Palais Bourbon.

15h : c’est la rentrée
Bien que des discussions aient déjà eu lieu lundi, la plupart des députés revenaient en séance aujourd’hui.
Il faut évidemment imaginer qu’après le repos estival, les journalistes sont eux-aussi revenus en nombre à l’Assemblée. Si ce n’est pas étonnant pour un jour de Questions au Gouvernement, il est tout de même rare de voir la salle des Quatre Colonnes (où les journalistes peuvent interviewer les députés) et toutes les tribunes de presse pleines simultanément.
15 heures donc, j’arrive en salle de presse où la connexion Internet ne fonctionne plus. La loi n’est pourtant pas encore adoptée. Un signe ?

15h15 : la presse occupée par les questions au gouvernement
Mouvement de photographes pour avoir le meilleur angle des ministres les plus cités du moment : Besson, Hortefeux, Bachelot…
Pas d’internet, la salle de presse est restée plutôt vide, tout juste a-t-on une équipe de télévision qui passe derrière les paravents pour préparer le maquillage de leur interview.
Pour avoir du monde, il faut monter dans les tribunes presse (d’où l’on n’a au mieux que des photos de crânes) où sont regroupés journalistes de presse et de radios.
Dans l’hémicycle, il fallait s’y attendre, on parle des derniers sujets d’actualité : suicides au travail, taxe carbone, grippe H1N1, scientologie, Seignosse, indicateurs de croissance…

16h : Fin des Questions au Gouvernement
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La cloche retentit, les photographes descendent de leurs tribunes tandis que de nombreux journalistes de presse/radios sont déjà dans la salle des Quatre Colonnes, bien sûr pleine. Mais un groupe est clairement formé : c’est celui qui interroge Patrick Bloche, meneur du groupe SRC dans la critique des projets de loi HADOPI.

16h16 : Reprise de la séance
Sous la présidence de Bernard Accoyer, la séance reprend : « L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. »
Jusqu’au moment du vote, les députés vont peu à peu remplir l’hémicycle.

16h17 : Explications de vote de l’UMP
Et c’est Philippe Gosselin qui expose la position de l’UMP, insistant sur la situation des ventes de musique et sur la protection de la création.
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Evidemment, tous les députés UMP sont loin de partager la position exprimée par Philippe Gosselin qui se garde d’aborder le détail du volet sanctions de HADOPI2.

16h21 : Explications de vote du groupe SRC
Patrick Bloche, actif pendant toute la durée des débats HADOPI et DADVSI, se lance pour exposer la position des socialistes. Il insistera sur le régime d’exception mis en place contre la contrefaçon en ligne et sanctionnant la « négligence caractérisée », plaidant finalement pour une réelle adaptation de la création au numérique.

16h24 : Jack Lang debout dans les travées
Les photographes s’agitent, ils viennent de repérer Jack Lang debout dans l’hémicycle. Il reste en position. Pose-t-il ? Apparemment…
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Puis on s’aperçoit qu’il cherche quelque chose du regard : son nom sur les places des bancs de gauche. Le député a oublié l’emplacement de son siège. Resté debout pendant près de 3 minutes (pendant les interventions de Patrick Bloche et Jean-Pierre Brard), le député n’a pas reçu beaucoup d’aide de ses collègues.
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Il a finalement pu voter POUR le projet de loi HADOPI 2 comme en attestent les résultats du scrutin, alors que la plupart des socialistes votaient CONTRE.

16h26 : Annonce du scrutin public
Bernard Accoyer fait sonner la cloche annonçant le scrutin public. Les députés sont priés de se rendre dans les 5 minutes dans l’hémicycle s’ils souhaitent que leur vote soit compté.

16h26 : Explications de vote du groupe GDR
Jean-Pierre Brard, autre symbole des la lutte contre les projets de loi HADOPI, prend la parole pour le groupe des apparentés communistes et écologistes.
Le député de Montreuil pointera du doigt la défense des droits des artistes les plus riches et appelle les internautes à continuer la lutte.
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16h32 : Explications de vote du groupe Nouveau Centre
Yvan Lachaud, moins présent sur les débats que son collègue Jean Dionis du Séjour, donne la position officielle du Nouveau Centre.
Selon le parti, pour défendre la création, le projet de loi est équilibré avec la riposte graduée prévue. Il mettra quelques bémols sur les droits des internautes, mais surtout plaide lui-aussi pour la recherche d’un nouveau modèle économique.

Au cours du discours, certains journalistes commentent bruyamment : « On se passera très bien de celui-là » (à propos de l’un des artistes cités dans l’intervention).
Non pas de noms… Ni de l’artiste, ni des journalistes que – de toute façon – je ne connais pas… A vous de deviner à partir des comptes-rendus.

16h35 : C’est l’heure
C’est l’heure de passer au vote… mais il y a des retardataires. Le président de séance demande « Tout le monde a regagné sa… », coupé par les « Non » des bancs de la majorité…
Quelques députés courent à la droite et au centre de l’hémicycle. Les retardataires sont pointés du doigt.

16h36 : Scrutin ouvert… et clos
Sitôt les mots « Le scrutin est ouvert » prononcés, des dizaines de clacs se font entendre : ce sont les panneaux des boîtiers de vote qui sont refermés.
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Cinq secondes suffisent pour que se fasse entendre « le scrutin est clos ». Pas de grandes surprises dans les votes, ils sont assez proches du vote en seconde lecture de HADOPI 1.

16h36 : Pas de surprise
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Le projet de loi est adopté. Il va passer devant une commission mixte paritaire avant d’être re-soumis à un vote simple devant les sénateurs puis les députés.

16h37 : « Mes chers collègues, monsieur le ministre va vous adresser quelques mots… »
Alors que les députés s’attendent à ce que la séance soit levée et que la plupart se sont déjà debouts, l’annonce d’une intervention de Frédéric Mitterrand reçoit un accueil composé de « Oh non » de tous bords, le ministre appréciera.
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Dans une lecture fort monocorde, le ministre de la Culture et de la Communication va surtout adresser des remerciements et vanter les mérites d’un Internet régulé (ce qui est dans l’esprit des dernières déclarations du gouvernement sur l’Internet « zone de non-droit », condamné par Reporters sans Frontières).
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16h39 : la séance est suspendue
Ca y est le projet de loi est adopté par l’Assemblée Nationale et après la CMP, puis le vote du 22 septembre, il n’y aura plus qu’à attendre la décision du Conseil Constitutionnel.

16h43 : Réactions de Patrick Bloche à la sortie
Dans la salle des Quatre Colonnes, quelques journalistes sont encore là, je rejoins ceux de France Inter et France Culture. Echange de quelques questions avec Patrick Bloche.

16h52 : Réactions de Jean-Pierre Brard
Quittant Patrick Bloche, je rejoins Jean-Pierre Brard répondant à quelques questions.

16h55 : Ironie anti-HADOPI 2
A l’extérieur, « Culture, Lobby, Démocratie » avait décidé de fêter HADOPI 2.
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Il s’agissait en fait de manifestants anti-HADOPI désirant dénoncer par l’ironie les tenants supposés de ce projet de loi.

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