Article initialement publié sur LePost.fr

A l’issue du scrutin public en première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi HADOPI 2, le député socialiste Patrick Bloche nous a accordé quelques minutes pour répondre à nos questions.

Comment qualifieriez-vous le vote qui a eu lieu ?
« HADOPI 2 a été voté petitement […] Quelque part, le député UMP de base ne veut plus entendre parler d’HADOPI. »

Que va-t-il se passer dans les prochains jours ? Vous allez bien déposer un recours devant les Sages ?
« Il y a une commission mixte paritaire demain [mercredi 16 septembre], le texte n’a été adopté qu’en première lecture à l’Assemblée, et puis le vote définitif aura lieu à l’Assemblée Nationale le 22 septembre. […] Comme on se retrouve en soirée ce ne sera pas un vote solennel. […]
Les jours qui suivront, nous déposerons effectivement un recours devant le Conseil Constitutionnel parce que nous estimons que HADOPI 2 détourne l’esprit même de la décision du Conseil Constitutionnel.
Dans sa décision censurant HADOPI 1, le Conseil dit qu’il faut l’intervention du juge pour garantir la liberté d’expression. Seul le juge peut décider de la coupure de l’accès à Internet. Or là c’est un système de justice expéditive, tout à fait contestable, le recours aux ordonnances pénales est absolument inadapté aux réalités de l’Internet parce que les ordonnances pénales c’est pour sanctionner les infractions difficilement contestables, or il est souvent difficile de prouver que tel internaute a téléchargé illégalement. C’est une procédure qui en plus réduit à portion congrue les droits de la défense avec un juge unique. »

Le texte va passer en Commission Mixte Paritaire, il va y avoir beaucoup de modifications ?
« Dans le texte de compromis entre l’Assemblée et le Sénat, on sait jamais ce qui peut se passer. Peut-être que le compromis entre énateurs et députés amènera à ce qu’on retrouve ce qui était dans la version votée par le Sénat en première lecture et qui était au combien contestable et qui disait qu’il y a une possibilité d’intrusion dans les mails des internautes, la correspondance privée. […] J’espère que ce sera écarté. »

Que va décider le Conseil Constitutionnel selon vous ?
« La décision du conseil constitutionnel, c’est très aléatoire, nous avions eu de la chance avec HADOPI 1. Censurera-t-il HADOPI 2 en tout ou partie ? Je suis dans l’incapacité de vous dire. […]
Que HADOPI 2 soit censuré ou non. On fait le pari qu’HADOPI 2 ne sera jamais appliqué. C’est un peu le problème aujourd’hui avec les tests ADN, on fait des effets d’annonce, les textes refleurissent, et puis une fois votés, ils se perdent dans les sables. […] En ce qui concerne HADOPI 1 et HADOPI 2, ce sont des lois qui avant même d’être appliquées, seront contournées. […]
A l’arrivée je disais que c’était un texte perdant-perdant. Perdant pour les internautes parce qu’ils sont considérés comme des suspects en puissance, perdant pour les artistes parce qu’on voit le temps passer, les lignes Maginot contournées, et aucune rémunération nouvelle émerger. A la limite, ceux qui sont le plus perdants avec HADOPI 1 et HADOPI 2, ce sont les artistes, parce qu’on retarde de façon stérile, débile, la nécessaire adaptation du droit d’auteur à Internet. »

Que pensez-vous de la mission Zelnick ?
« C’est quelque part extraordinaire de se dire qu’avant même l’adoption définitive d’HADOPI 2, on missionne Zelnick, Cerutti et Toubon pour réfléchir aux financements nouveaux qui pourraient être apportés à la création et à la culture. Nous aimerions que le débat sur ces questions amène non pas à adapter Internet aux réalités du droit d’auteur, mais amener le droit d’auteur à s’adapter aux réalités d’Internet. […] Il faut trouver les modes de financement qui permettent effectivement dans cette économie de partage, d’échange, que les artistes et créateurs soient rémunérés parce qu’il faut financer la culture et c’est ce que nous avons essayé de proposer notamment à traver la proposition de contribution créative. […]
Il faut absolument apaiser le débat en rassemblant artistes et internautes, trouver les solutions qui sont acceptables pour tous. »

Selon vous, HADOPI 3 ce sera quoi ?
« Est-ce que ca va être la déclinaison législative de la mission Zelnick-Cerruti-Toubon ? Peut-être. Si on arrive au fond du problème, si vraiment on veut adapter le droit d’auteur aux réalités de l’Internet et trouver de nouveaux financements pour la Culture, nous on est partants. C’est ce qu’on a essayé de porter tout au long du débat.
Mais je ne voudrais pas qu’à l’arrivée, l’internaute soit perdant-perdant. C’est à dire qu’il y ait un système de sanction et de pénalisation à travers HADOPI 1 et HADOPI 2, et qu’en plus il soit mis à contribution financièrement. C’est à dire qu’on peut pas avoir et l’un, et l’autre. Et le beurre, et l’argent du beurre, comme on dit communément.
A mon avis un HADOPI 3 qui permettrait de rémunérer la Culture à l’heure d’Internet ne vaut que si on abroge d’abord HADOPI 1 et 2. »

Merci à monsieur le député d’avoir répondu à nos questions.