La dernière fois que nous avions laissé la loi Création et Internet, elle venait d’être adoptée par le Parlement en seconde lecture. Le texte prévoyait alors :
• de remplacer l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT) par une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI). (art.2)
• d’attribuer à la HADOPI des missions d’encouragement des offres légales, de protection des droits d’auteur, de régulation et de veille des mesures de protection et d’identification des oeuvres. (art.2)
• de labelliser les offres légales. (art.2)
• de créer une obligation de veiller à ce qu’un accès Internet ne soit pas utilisé pour de la contrefaçon d’oeuvres. (art.11)
• de créer une riposte graduée consistant en 2 avertissements facultatifs et une sanction de suspension de l’abonnement en cas de manquement à cette obligation. (art.5)
• de proposer une transaction à certains abonnés à Internet s’ils s’engagent à ne plus manquer à cette obligation. (art.5)
• de faire installer un logiciel de sécurisation « prouvant » à la HADOPI que à un instant donné, l’accès n’a pas été utilisé illégalement. (art.5)
• de mettre en place un répertoire national des internautes dont les IP ont été relevées. (art.5)
• d’ordonner par référé toute mesure pouvant prévenir des atteintes aux droits d’auteurs. (art.10)
• de faire inscrire dans les contrats des FAI que la contrefaçon c’est mal. (art.5)
• de rendre illégale la captation d’une oeuvre en salle de cinéma. (art.8)
• d’éduquer les collégiens aux dangers du téléchargement illégal. (art.16)
• de réduire certains délais dans la chronologie des médias. (art.17)
• de fixer mais aussi de limiter les droits d’auteurs des journalistes publiés sur Internet. (art.20)
• de mettre au clair les mêmes droits que ce de la presse papier pour la presse en ligne. (art.27)
• de mettre en place des portails de référencement des offres légales. (art.25)

Le 19 mai dernier, la saisine du Conseil Constitutionnel par 200 et quelques députés SRC et GDR attaquait le texte sur 11 points :
1. Le débat parlementaire manquait de clarté et de sincérité.
2. Les mesures sont inappropriées par rapport au but de limiter les téléchargements illégaux.
3. Les droits d’auteurs ont une importance disproportionnée par rapport au droit à la vie privée.
4. Le législateur effectue trop de renvois sur les décrets au lieu de les fixer dans la loi.
5. Le manquement à l’obligation de surveillance de l’accès à Internet n’est pas clairement défini.
6. La sanction atteint à la liberté d’expression, se cumule avec la sanction pénale, ajoute une obligation de payer l’abonnement pendant la suspension.
7. La HADOPI se voit attribuer des compétences relevant de l’autorité judiciaire.
8. La HADOPI reçoit des pouvoirs exorbitants, qui laissent une grande part à l’arbitraire, et rompent le principe d’égalité.
9. La procédure de sanction méconnaît les droits à la défense et à un recours.
10. La HADOPI se base sur une présomption de culpabilité.
11. Le Tribunal de Grande Instance pourra ordonner toute mesure en référé, ce qui est contraire au principe d’égalité et peut atteindre à la liberté d’expression.
Déférée il y a 22 jours, cette saisine me paraissait en bonne voie pour faire censurer toute la riposte graduée.
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Après l’adoption d’un texte le 30 octobre 2008 au Sénat, l’examen du projet de loi « Création et Internet » à l’Assemblée Nationale approche.
Il passera à l’Assemblée Nationale à la fin du mois début mars, mais il faut savoir que la commission des lois se penchera dessus les 16 et 17 février prochains.

Ce projet de loi est hautement polémique.
Il instituerait une Haute Autorité (HADOPI) qui aura le pouvoir de sanctionner les internautes si leur connexion est utilisée pour pirater des œuvres protégées, même si le délit n’est pas de leur fait.
Imaginées pour lutter contre le téléchargement illégal, les mesures qui seraient mises en place nuiraient à des droits fondamentaux, créeraient un droit spécifique contraire à la Constitution et à la Jurisprudence Européenne et se baseraient sur des informations inadaptées au contexte actuel.

Ayant récemment travaillé sur ce sujet dans le cadre de mon cours de politiques culturelles, j’ai rédigé un dossier compilant les différentes critiques.
Convaincu que ce texte est préjudiciable tant pour les internautes que pour le respect du Droit, je souhaitais partager ce document, que j’ai adapté à une problématique moins universitaire.
Je pense qu’il pourra servir de base à une critique plus poussée tout en permettant au profane de mieux appréhender les questions soulevées par le texte actuel.

Les critiques relevées sont organisées dans quatre ensembles :
1. Atteinte aux libertés fondamentales
1.1. La coupure de l’accès à Internet est une atteinte à la liberté de communication au regard de l’importance d’internet dans les liens sociaux.
1.2. La collecte d’adresses IP et d’autres données personnelles et leur utilisation constituent des atteintes à la vie privée.
1.3. Les éventuelles mesures de filtrage et de surveillance sont des atteintes à la liberté de communication et à la vie privée.
2. Création d’un droit spécifique
2.1. Les mesures décrites sont disproportionnées pour un délit par rapport à ce qui existe pour des crimes.
2.2. L’HADOPI, autorité administrative, se substitue au pouvoir judiciaire.
2.3. La procédure de sanction atteint à la présomption d’innocence, le relevé d’adresse IP est insuffisant et on ne peut formuler un recours qu’après sanction.
2.4. Les 3 membres de la Commission de protection des droits traiteront 1000 décisions par jour, soit plus d’une décision par minute, ce qui ne permet pas de garantir une procédure contradictoire.
2.5. La gradation est contournée puisque le projet de loi n’impose que deux étapes : le recommandé et la procédure de sanction. Les e-mails d’avertissement sont facultatifs.
En outre, la proposition d’une transaction (qui correspond à un aveu de culpabilité) se passe de tout avertissement préalable.
2.6. Une sanction par l’HADOPI n’empêche pas une action pénale en contrefaçon d’oeuvre. Un abonné peut donc avoir une « double peine ».
2.7. Le projet créé une responsabilité du fait d’autrui, inédite dans le droit français.
2.8. Un recours après décision ne sera pas suspensif : l’accès à Internet sera suspendu ou limité pendant tout le temps de la procédure judiciaire.
3. Non-respect des accords de l’Elysée
3.1. Aucune offre légale compétitive n’est vraiment en cours de développement. La levée des DRM s’est traduite par une hausse des prix.
3.2. L’application de la loi aura des coûts colossaux pour les fournisseurs d’accès. En fonction des capacités de chacun des FAI, une distorsion de la concurrence va se créer.
3.3. Le budget de fonctionnement de l’HADOPI ne couvrira pas les coûts d’envoi des avertissements. Et les FAI n’ont pas à assumer ces coûts.
4. Atteinte à des principes techniques
1.1. En imposant un filtrage des protocoles et des sites, la loi atteint à la neutralité du web.
1.2. En refusant des moyens de sécurisation compatibles sur toute plate-forme, la loi atteint au principe d’interopérabilité, pourtant utilisé pour justifier la levée des DRM.
5. Critiques des fondements du texte
5.1. Le texte repose sur une causalité entre téléchargement illégal et baisse des ventes, ce qui n’a jamais été prouvé. Les études scientifiques montrent même le contraire.
5.2. La conception et l’examen du texte ont été témoins de multiples interventions de la part des acteurs les plus avantagés par le projet.
5.3. Le constat de baisse des ventes de CD intervient alors que l’on passe à une économie dématérialisée. Un chiffre d’affaire comprenant les coûts de distribution n’est pas un indicateur de baisse des ventes de titres.
5.4. Le projet est déjà dépassé par les techniques des pirates les plus expérimentés. La recherche de nouveaux moyens de détection coûtera plus qu’elle ne sera efficace.
5.5. L’adresse IP n’est pas une preuve fiable, elle peut être falsifiée par plusieurs moyens et des erreurs sont également possibles.

Version actuelle : 2 mars 2009 – 2.1

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Le dossier est diffusé sous licence Creative Commons, j’espère que l’on me transmettra les modifications qui seront apportées, pour que je puisse actualiser mon propre fichier.

> Vu sur SarkoFrance.
PS : Coucou Nicolas P.

Les fermiers de Loué ont de l’humour :)

En visite jeudi au Salon de l’Agriculture, François Fillon s’est vu offrir une poule rousse prénommée « Carla », le prénom de l’épouse du président de la République.
Un cadeau reçu des mains d’Yves de la Fouchardière, le directeur des fermiers de Loué, dans la Sarthe, département dont le Premier ministre est originaire.
Un peu interloqué, François Fillon a accepté le présent avec le sourire, laissant le soin à l’un de ses gardes du corps de transporter le volatile enfermé dans une caisse en carton.
« Comme elle est belle, on l’a appelée Carla, mais je ne sais pas si elle chante juste !« , a déclaré aux journalistes Yves de la Fouchardière, rappelant que la nouvelle première dame de France est chanteuse de profession.
« S’ils s’en occupent bien, elle peut pondre un oeuf par jour », a précisé Annie Harty, assistante de direction des poulets de Loué.

> Dépêche Reuters via Yahoo!.

Xavier Bertrand annonçait hier une grande nouvelle : il a signé un décret pour que les stages de plus de 3 mois en entreprise soient rémunérés à 30% du SMIC.
C’est tout bon pour les stagiaires ? Pas si sûr, en 2006, une charte avait été signée et garantissait ce même niveau de rémunération. On va me dire « oui mais c’est une charte, ça n’engage les entreprises à rien ». Sauf que la plupart des universités ont fait de cette charte une condition sine qua non pour la délivrance d’une convention de stage…
Dans les faits, rien de nouveau donc, et je trouve que Génération Précaire a raison de dénoncer une banalisation de ce niveau de rémunération. Le gouvernement aurait largement pu aller plus dans la direction du rapport Attali qui souhaitaient que les stagiaires soient « décemment rémunérés ».

> Voir aussi le coup de gueule de La Frange.

Et si Notre-Président devenait ce que Bush Junior est aux Etats-Unis ?

« A la veille de son cinquantième anniversaire, la Ve République n’a-t-elle pas changé de visage ? Son sixième président, actuellement en fonction, ne serait-il pas en train d’en écrire l’épitaphe ? »
« Sur le trône de De Gaulle, un président en manches de chemise, avec la chemise déboutonnée et les lunettes de soleil d’Alain Delon, qui reçoit ses ministres les pieds sur la table et tutoie (presque) tout le monde » (La Repubblica)

« Au lieu de se démener, comme le reste de la classe politique du pays, sur le pouvoir d’achat, les retraites ou les délocalisations, il s’en va le week-end à Disneyland » (Focus)

« Ehonté, irritant, narcissique »
« Ses prédécesseurs aussi aimaient le luxe. Chez Sarkozy, cependant, cela tourne vite au vulgaire. »
« Les Français ne peuvent que constater à quel point ce nouveau Napoléon est imprévisible » (Süddeutsche Zeitung)

« Sarko termine 2007 sûr de lui, arrogant, espérant mettre un voile sur ses premiers vrais déboires ». (Le Soir)

« L’Elysée, où l’on semble tourner un remake de Louis de Funès ». (NRC-Handelsblad)

« Kozy et sa copine sur les rives du Nil » (The Sun)

« Sarkozy qui a réinventé la présidence de la France à l’époque du star-system »
« le candidat unique d’un studio de ‘Loft Story’ appelé Elysée, une star de soap opera » (The Independant)

> Via LeMonde.fr

Yannick Noah, qui avait soutenu Ségolène Royal lors de l’élection présidentielle, [indique] avoir reçu une proposition de l’entourage de Nicolas Sarkozy pour participer au concert du Champ de Mars le 14 juillet dernier.

«J’ai dit OK mais pour quatre fois le prix proposé, en rigolant», affirme-t-il. «J’étais au golf quand ils ont accepté ma fausse proposition, le lendemain (…) Je ne suis pas un courtisan, même à ce prix-là».

> Dépêche AFP, vue dans Libération.
> Les nouvelles de Son Altesse Médiatissime.

Les Marianne de la Diversité organisaient aujourd’hui à l’Assemblée Nationale le colloque « Comment les femmes et la diversité changent la politique ».

(Lire la suite…)

Avant-hier, Bakchich.info nous révélait que Choc avait décidé de ne pas publier une photo de notre Président tenant à la main une lettre au ton très affectueux.

J’ai l’impression de ne pas t’avoir vu depuis une éternité et tu me manques. Jeudi on part faire notre virée à Essaouira pour mon (illisible). Mais j’aimerais bien réussir à te voir la semaine ou le week-end suivant. Millions de Besitos.

Cette même scène, photographiée par l’AFP et publiée par le Journal du Dimanche ne laissait pas apparaître ces mots doux, montrant à la place une feuille blanche. Il n’en fallait pas plus pour que l’on suspecte une nouvelle censure.

Aujourd’hui, le Parisien dénoue les fils de cette affaire. Selon les commentaires obtenus de l’Elysée par le quotidien, il s’agit d’une correspondance d’Isabelle Balkany, premiere adjointe au Maire de Levallois, destinée à Cécilia Sarkozy avec qui elle est très proche. L’expéditrice supposée se dit ainsi « morte de rire de voir l’émoi que cette lettre a provoqué dans le microcosme », missive qu’elle avait rédigé quelques jours avant de fêter son soixantième anniversaire.

Décidément, avec ce président hypermédiatique, difficile de faire le tri entre vie privée et censure…

> « Censure : La lettre Choc de Sarko » sur Bakchich.info
> « Sarkozy : la lettre était destinée à… Cécilia » sur iMedias.

Avez-vous vu le nouveau site de la Présidence de la République ?

Vous ne lui trouvez pas un léger air de ressemblance avec le site officiel (de campagne) de notre futur actuel président ?

C’est normal, les deux sites ont été réalisés par la même société, avec la même structure de code abusant des balises table, td et tr (que les bons développeurs n’utilisent plus pour réaliser une mise en page)…

L’ancienne version, même si elle était plus fouillie, présentait — au moins — les biographies des anciens présidents et ne me rappelait pas trop violemment que je n’avais pas voté pour le candidat Sarkozy.

Et pour la prochaine présidentielle, les deux sites changent en même temps ou fusionneront-ils entre eux ?

> Vu par Lancelot.
> Analysé par Versac.