Article initialement publié sur LePost.fr

Hier soir, les discussions sur le projet de loi Création et Internet dit « HADOPI » se sont poursuivies à l’Assemblée nationale alors que le Parlement Européen avait pour la troisième fois adopté l’amendement 46 (ex-148) au Paquet Télécom.

L’amendement des eurodéputés pose en effet qu’aucune « restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux [d'Internet] sans décision préalable des autorités judiciaires », ce qui rend impossible pour la future Haute Autorité de prendre des sanctions de suspension d’accès à Internet.
Présent dans les tribunes, j’ai pu constater que cette décision du législatif européen n’a pas manqué de pimenter les débats, avec des députés déjà très remontés les jours précédents.

Détente en début de séance

Jean-Pierre Brard, comme d’habitude a réussi à (brièvement) détendre ses collègues, cette fois-ci avec une bouteille de vin. En invitant la ministre et le rapporteur à fêter le vote du Parlement Européen, le député de Montreuil a présenté le vin du domaine de Bérénas (dans le Languedoc) opportunément appelé « HADOPI » et dont les profits de vente sont reversés à l’association La Quadrature du Net.

Intrigué par cette bouteille, le député Jean-Pierre Soisson (UMP) s’est approché : « Ce que raconte M. Bloche [sur le vote des eurodéputés] n’a aucun intérêt. Au moins, une bouteille, cela a un autre charme ! »

Mais il dut rapidement revenir à son siège à l’invitation du président de séance.

La jalousie explique peut-être les râles poussés tout le long des discussions.
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Après le rejet en première lecture du projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », le texte est revenu en seconde lecture la semaine dernière.
Aperçu de l’ambiance hier dans l’hémicycle, d’où j’ai suivi les débats…

L’UMP à l’affût de tout déséquilibre des votes

Après la désormais fameuse scène des rideaux où des députés socialistes en embuscade ont fait basculé les votes, l’UMP surveille désormais tout mouvement à l’approche de l’hémicycle pour éviter des arrivées surprises.

Echangeant constamment avec Roger Karoutchi (secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement), ce sont ainsi 4 personnes qui se sont relayées hier pour compter les députés présents et verifier que les anti-HADOPI ne se retrouvent pas majoritaires.
Avec plus de quinze députés supplémentaires, aucun problème. Mais les préposés semblent avoir eu un moment de panique lorsque la différence fut réduite à 4, les sorties de la salle des séances sont devenues plus fréquentes.
Bon, les députés réquisitionnés ont passé le temps comme ils ont pu, entamant parfois la lecture d’un roman…

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Alors que les députés UMP pro-HADOPI continuent de se déplacer sans connaître grand chose à la technique (et notamment l’applicabilité),
Alors que les députés anti-HADOPI qui s’y connaissent ont du mal à mobiliser des collègues qui maîtrisent mal le sujet,
Alors que le caractère facultatif des mails d’avertissement maintient le principe d’une riposte graduée en deux étapes,
Alors que le refus de plusieurs amendements laisse une grande place à l’arbitraire dans le fonctionnement de la Haute Autorité,
Alors que les pro-HADOPI ont adopté un amendement qui fait décider arbitrairement de la légalité d’une oeuvre sur Internet via un système flou de labellisation,
Alors que les pro-HADOPI ont décidé d’imposer aux moteurs de recherche de favoriser les oeuvres labellisées, violant la neutralité du web,
Alors que la Haute Autorité pourra expérimenter toute méthode intrusive/technique/liberticide/… (telle que le filtrage),
Alors que Christine Albanel et Franck Riester n’ont toujours pas apporté de réponse aux questions sur la faisabilité technique du dispositif de riposte graduée,
Et alors que les députés anti-suspension de l’UMP aient réussi à faire adopter un amendement amnistiant les délits de contrefaçon d’oeuvres interprétées survenus avant la promulgation de la loi,
Un collectif d’artistes a coordonné une flash-mob dénonçant le caractère absurde du projet de loi. « Puisque nous ne sommes pas entendus, nous en arrivons au geste absurde » explique le site officiel Internaute mon Amour.
Concrètement, les participants ont été invités à lever un artichaut sous les fenêtres du ministère de la Culture à midi sonnant (on est le premier mercredi du mois après tout…) avant de le déposer devant l’entrée de la rue de Valois.
Environ 80 personnes ont répondu présent avec des artichauts, ou avec des dessins d’artichauts (voire même des brocolis en substituts).

On appréciera le sens de l’humour du ministère venus aider les flash-mobers à assaisonner les artichauts avec de la vinaigrette (payée par le contribuable ?). Le détournement par les fonctionnaires de la rue de Valois fut cordial et aucun incident n’est à déplorer.

Bon, au final, une protestation sous forme artistique qui ne sera pas prise en compte et un texte est devenu plus répressif.
On peut même compter sur la Commission Mixte Paritaire pour éliminer cette histoire d’amnistie…

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Comme indiqué au tout début du live, je me suis rendu à l’Assemblée Nationale pour la première séance de cette journée de reprise des discussions sur la loi Création et Internet.

Comme prévu, le fait de venir au Palais Bourbon a permis de déceler quelques petits détails qui donnent toutes les raisons de revenir. Par exemple ? Cette députée de la majorité qui s’exclame juste avant le début de la séance et de façon à ce qu’on l’entende distinctement depuis les tribunes du public : « Ah bah on est venu pour toi Franck [Riester (UMP)], on est vraiment venus pour toi ! », démontrant à elle seule que de nombreux députés UMP ne sont là que pour enregistrer les positions du rapporteur du projet de loi.
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Avec 3 jours d’avance, l’Assemblée Nationale a fêté à sa façon le réseau des réseaux.
Pour cette première journée de discussion du projet de loi « Création et Internet », les internautes ont eu l’honneur d’une mise à disposition en VOD (Vidéo à la demande) qui ne fonctionne pas à l’heure où est publié ce post puisque les fichiers restent désespérément inaccessibles.
Comme le veut la tradition, l’examen de ce projet de loi a commencé par un discours de la ministre en charge du texte et par les interventions des rapporteurs (trois dont deux pour avis) des commissions consultées.
Rien de nouveau dans les discours, si ce n’est la pétition des 10 000 artistes soutenant le projet de loi qui a souvent rempli le rôle d’argument massue chez les pro-HADOPI, mais aussi chez Sandrine Mazetier (députée SRC opposée au projet) qui a cité une Lorie peu reconnaissante d’avoir été découverte grâce au web…
Comme hier, les partisans au projet ont continué à sortir des affirmations fausses, alors même que les médias étrangers se mettent à les corriger. Ainsi, alors que pour Christine Albanel nos voisins européens nous envient le texte, le site américain Ars Technica rappelle que personne n’a adopté un texte aussi dur (« toughest »), tandis que le groupe socialiste énonçait une liste de pays qui ont définitivement écarté l’idée d’une riposte graduée.

Dans les faits marquants, l’absence de Franck Riester (UMP) après 18h30 a été remarquée par Christian Paul (SRC), tandis qu’aucun député UMP n’était présent au début de la deuxième séance à 21h30.
Encore dans le best-of, Patrick Bloche (pendant la première séance, groupe SRC) et Didier Mathus (pendant la deuxième séance, groupe SRC) ont mené une attaque frontale et très complète contre le projet de loi.
Toujours chez les anti-HADOPI, Jean-Pierre Brard (GDR) a appelé à envoyer des mails de protestation à Christine Albanel puis à Franck Riester (pour qu’il n’y ait pas d’ « injustice »). Didier Mathus (SRC) a quant à lui appelé la jeunesse à manifester ce jeudi à 18h devant l’Assemblée Nationale.
Parmi ces opposants, nous avons aussi constaté la présence de députés UMP (notamment Lionel Tardy ou Alain Suguenot de façon plus nuancée) et de députés Nouveau Centre (l’inébranlable Jean Dionis du Séjour) qui ont conditionné leur vote à l’adoption de nombreux amendements.
Chez les anti-HADOPI, on a réfuté tous les arguments des opposants et défendu sans grosse surprise le projet de loi, interrompant les orateurs, quitte à se faire rappeler à l’ordre par les présidents de séance comme ce fut le cas pour Philippe Gosselin (UMP) ou encore le rapporteur lui-même Franck Riester (UMP).

Ce fut un beau dialogue de sourds, chaque camp accusant l’autre d’user d’arguments caricaturaux…
Echec de la loi DADVSI, MGMT et l’UMP, implication de Luc Besson, intérêts financiers, positions des socialistes, licence globale, Parlement Européen, CNIL, loi qui « part en… « quenouille », pédagogie, envoi de mails de propagande, « offre illégale de films pornographiques violents », consensus sur les accords de l’Elysée, amende, emplois perdus, vol dans les magasins, adaptation au numérique, séparation des pouvoirs, exception culturelle, etc. Tout y est passé.
A l’issue de cette première journée, on peut donc raisonnablement considérer que les positions respectives ont été présentées.
Les députés qui ont suivi le projet seront dans les conditions idéales pour examiner les 415 amendements qui les attendent au cours des séances qui viennent… à commencer par celle d’aujourd’hui 10 heures.
A priori, si les députés suivent correctement l’ensemble des arguments formulés contre le projet de loi, celui-ci ne passera pas. Mais il ne faut pas se faire d’illusion quand les membres d’une Commission Mixte Paritaire sont majoritairement pro-HADOPI…

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A l’issue de ce qui devait être la première journée d’examen du « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », rien.
Les présentations des rapports des commissions et le discours de la ministre de la Culture ont été repoussés suite au retard pris sur le projet de réforme des hôpitaux.

Ceux qui se sont déplacés pour les beaux yeux de la ministre en ont eu pour leur argent puisqu’il l’ont entendue s’exprimer lors des questions au gouvernement.
Incarné par Christine Albanel et le député rapporteur du projet Franck Riester, un très émouvant tandem a en effet défendu avec force et conviction la création de l’HADOPI pour « dissiper les craintes de [leurs] collègues et rappeler l’importance de ce projet de loi pour nos filières culturelles et, au delà, pour ce qui est une des grandes fiertés de notre pays, notre exception culturelle.
Un duo très doué dans l’improvisation, à ne pas en douter. La ministre avait un discours bien rodé après avoir réalisé lundi un véritable marathon des ondes. Le rapporteur a quant à lui assumé un rôle très naturel, épaulé avec quelques fiches feuilles de notes…
Rien de bien nouveau dans les deux fois 2 minutes réglementaires d’argumentaires : hémorragie dans les industries culturelles, 450 000 films téléchargés illégalement par jour, 10 000 emplois supprimés d’ici 2012, 50% de l’économie de la musique effondrée aujourd’hui… Ce sont toujours les mêmes chiffres issus d’études sans véritable fondement. Plus c’est gros, mieux ça passe. Quand on pense que de vrais travaux scientifiques existent, c’est un véritable gâchis…
A nouveau, on nous répète que ce projet de loi « repose sur un consensus historique signé à l’Elysée entre les professionnels de la Culture, de l’Internet et des télécommunication » alors que les représentants de Free maintiennent depuis 2007 qu’ils ont signé des feuilles blanches !
Selon Franck Riester, la réponse graduée « prévoit 2 avertissements préalables avant une éventuelle suspension temporaire de l’accès Internet », rien de vraiment « pédagogique » comme l’affirme à tout va la ministre. En fait la formulation de l’article L. 331-24 est « la commission de protection des droits peut envoyer à l’abonné », ce qui montre que la riposte ne comporte qu’un avertissement avant la sanction : le recommandé.
« Rien à voir donc avec le dispositif pénal actuel avec ses amendes et peines de prison » puisque les dispositions vont s’additionner. Les amendes et la prison punissent le piratage tandis que les sanctions de l’HADOPI vont sanctionner le manquement à la surveillance de l’accès. Contrairement à ce que laissent entendre les partisans du projet de loi : les sanctions vont se cumuler.
Pour Christine Albanel, c’est un texte « fondamentalement favorable aux internautes puisqu’il vise à accroître l’offre légale [...] avec des modèles très différents, à aller permettre d’écouter ce qu’on appelle *des sites de streaming*, ces sites où vous pouvez écouter gratuitement autant de musiques que vous le voulez ». Mais elle oublie que les modèles économiques de ces sites reposent encore principalement sur la publicité et que ces ressources sont limitées.
On apprend que le texte permettra de « sanctionner de manière mesurée puisque cela résultera d’un dialogue entre l’internaute et la Haute Autorité ». Une conversation sur la base d’une procédure contradictoire qui durera une trentaine de secondes, si la ministre veut tenir ce rythme de 1000 décisions par jour prises par seulement 3 personnes…

Au final, toujours autant de désinformation autour d’un texte que les partisans de l’HADOPI et de la riposte graduée n’arrivent plus à défendre dans leur propre camp.
Au moins, ils ont retenu qu’il ne fallait pas parler des opposants, car 5 gus dans un garage peuvent vite propager de bonnes paroles…